Lorsqu’on loue un logement, il est essentiel de comprendre les termes financiers impliqués. Deux concepts souvent confondus sont le dépôt de garantie et la caution. Le dépôt de garantie, une somme d’argent versée par le locataire au début de la location, sert à couvrir d’éventuels dommages ou impayés de loyer.
La caution, quant à elle, est une garantie apportée par une tierce personne, qui s’engage à payer le loyer à la place du locataire en cas de défaillance. Le dépôt de garantie protège le propriétaire financièrement, tandis que la caution permet de sécuriser le paiement du loyer.
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Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail. Il est encaissé par le propriétaire pendant toute la durée du contrat de location. Cette somme a plusieurs fonctions :
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- Elle couvre les impayés de loyer et de charges.
- Elle permet de financer les réparations locatives en cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie.
Le montant du dépôt de garantie est encadré par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Dans le cadre d’une location vide, ce montant ne peut excéder un mois de loyer hors charges. Pour une location meublée, il peut atteindre deux mois de loyer hors charges.
Restitution du dépôt de garantie
À la fin du bail, le dépôt de garantie doit être restitué par le propriétaire dans un délai maximal de deux mois après l’état des lieux de sortie. Si des dégradations ou des impayés sont constatés, le propriétaire peut retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour couvrir ces frais. Le locataire a la possibilité de contester les retenues effectuées, notamment en cas de désaccord sur l’état des lieux.
Aide au financement du dépôt de garantie
Pour les locataires en difficulté, plusieurs dispositifs existent pour financer le dépôt de garantie. Action Logement propose l’Avance Loca-Pass, un prêt sans intérêt destiné à financer le dépôt de garantie. Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) offre aussi des aides financières pour les locataires en situation précaire. Ces dispositifs permettent d’alléger la charge financière initiale pour les locataires.
Qu’est-ce qu’une caution locative ?
La caution locative est une garantie apportée par un garant pour couvrir les éventuels manquements du locataire. Contrairement au dépôt de garantie, la caution n’est pas versée mais implique un engagement écrit du garant. Ce dernier se porte garant du locataire et s’engage à payer les loyers, charges et réparations locatives en cas de défaillance du locataire.
Rôle du garant
Le garant se substitue au locataire en cas de non-paiement. Il peut être une personne physique (un proche) ou une personne morale (une banque, une assurance). Le garant doit fournir une attestation de garantie. Il existe deux types de caution :
- Caution simple : le propriétaire doit d’abord se tourner vers le locataire en cas de défaillance avant de solliciter le garant.
- Caution solidaire : le propriétaire peut directement demander le paiement au garant sans passer par le locataire.
Assurances et dispositifs de garantie
Pour sécuriser le paiement des loyers, certains propriétaires préfèrent souscrire une assurance garantie loyer, qui couvre les impayés. Des dispositifs publics existent aussi, comme la Garantie Visale proposée par Action Logement, qui assure les loyers impayés pour les jeunes de moins de 30 ans et les salariés précaires. La caution locative représente une sécurité pour les propriétaires et facilite l’accès au logement pour les locataires sans ressources suffisantes pour constituer un dépôt de garantie.
Différences clés entre dépôt de garantie et caution locative
Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au moment de la signature du bail. Il est encaissé par le propriétaire et gardé pendant toute la durée du bail. Le dépôt de garantie couvre les loyers, charges et réparations locatives en cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie. La restitution de ce dépôt se fait à la fin du bail, après déduction des éventuelles sommes dues.
En revanche, la caution locative est une garantie apportée par un garant. Ce dernier s’engage à payer les loyers et charges en cas de défaillance du locataire. Contrairement au dépôt de garantie, la caution n’implique pas de versement d’argent à l’avance. Le garant peut être une personne physique (comme un parent) ou une personne morale (comme une banque).
Tableau comparatif
| Dépôt de garantie | Caution locative | |
|---|---|---|
| Nature | Somme d’argent versée par le locataire | Engagement du garant sans versement préalable |
| Utilisation | Couvre les loyers, charges et réparations locatives | Couvre les loyers, charges et réparations locatives en cas de défaillance du locataire |
| Restitution | À la fin du bail, après état des lieux de sortie | Pas de restitution nécessaire |
| Encaissement | Par le propriétaire | Pas d’encaissement |
Réglementation et encadrement
Le dépôt de garantie est strictement encadré par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Son montant maximum est fixé à un mois de loyer hors charges pour les locations nues et deux mois pour les locations meublées. En cas de litige, le locataire peut se tourner vers des dispositifs comme l’Action Logement ou le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour obtenir des aides financières.
La caution locative, quant à elle, est moins réglementée mais reste une solution efficace pour rassurer les propriétaires et faciliter l’accès au logement pour les locataires ne pouvant pas constituer un dépôt de garantie.